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Rupture conventionnelle chômage : vous êtes actuellement au chômage ?

Vous êtes chômeur depuis peu, et vous désirez obtenir davantage de renseignements sur les allocations de chômage attribuées par le pôle emploi ? Dans ce cas, vous êtes probablement au bon endroit.

En effet, nous allons nous intéresser plus précisément à travers cet article aux allocations de chômage attribuées suite à une rupture conventionnelle.

Laissez-nous d’abord vous expliquer ce qu’une rupture conventionnelle. Il s’agit du moyen le plus fiable de rompre un contrat de travail type CDI ( contrat de durée indéterminée). Ses procédures sont assez simples, le salarié doit rédiger une lettre de rupture conventionnelle et l’adresser directement à son employeur. Une phase de négociation aura ensuite lieu où les deux parties seront autorisées à y assister. Si le salarié et l’employeur parviennent à trouver un accord aux termes des négociations, le contrat sera donc rompu.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations de chômage ?

Il est nécessaire de répondre à certaines conditions pour avoir droit aux allocations de chômage versées par le pôle emploi :

  • Le chômeur ne doit pas avoir perdu son travail de manière intentionnelle. Vous ne pourrez donc pas toucher aux allocations de chômage si vous avez démissionné.
  • Pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage, le salarié doit y avoir contribué suffisamment. En effet, il serait donc plus judicieux de contribuer au chômage pour prévoir une éventuelle perte d’emploi.
  • Le chômeur doit avoir une résidence en France.
  • Le médecin du travail doit juger que le chômeur est dans un état physique lui permettant d’exercer une activité professionnelle.
  • Le chômeur doit activement être à la recherche d’un nouvel emploi.

Que devez-vous savoir aussi ?

Dans le but de vous éclairer davantage sur le sujet, nous vous avons préparé une liste de renseignements qui vous seront probablement utiles :

  • Le pôle emploi calcule le montant des allocations journalières relatives à un quelconque chômeur en utilisant deux formules différentes. Le montant attribué au chômeur sera celui qui lui est le plus favorable. On notera que la première formule utilisée consiste tout simplement à multiplier son salaire journalier de référence par 0.57 (soit 57 %). Tandis que la deuxième option consiste à attribuer au chômeur 40.4 % de son salaire journalier de référence et d’additionner au résultat 11.9 €.
  • Sachez que la rupture conventionnelle peut avoir plusieurs motifs comme l’insatisfaisante du salarié de son salaire actuel, ou qu’il souhaite entamer son propre projet professionnel (création d’une entreprise , etc).
  • Pour que la rupture conventionnelle soit valide, le salarié, ainsi que son employeur, doivent fournir leurs consentements.

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