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Lettre de rupture conventionnelle : comment la rédiger ?

Si vous envisagez de rompre votre CDI et de quitter votre emploi, alors il est possible que vous ayez besoin de rédiger une lettre de rupture conventionnelle, qui vous permet de quitter votre emploi à l’amiable, par négociation entre vous et votre employeur. Cet article vous apprendra à rédiger une lettre de rupture conventionnelle, et comment fonctionnent les ruptures conventionnelles de CDI.

Usage d’une lettre de rupture conventionnelle

Une demande de rupture conventionnelle, peut provenir de l’employeur ou de l’employé, qui peut demander une rupture conventionnelle soit oralement, ou par écrit. Cette dernière est plus conseillée, car il est plus prudent d’avoir une trace écrite qui prouvera que la demande a été faite et reçue par l’administration. La rupture conventionnelle passe par quelques étapes, qui sont :

  • Lettre de rupture conventionnelle : qui est remise à l’employeur ou l’employé et comprend : la date du début du contrat, les informations de l’employeur et l’employé, la position de l’employé et la cause de la demande de rupture conventionnelle.
  • Entretien : c’est une étape obligatoire à toute procédure de rupture conventionnelle, car si les deux partis signent sans entretien, la procédure peut être considérée comme nulle. Cet entretien a pour but pour les deux partis de convenir des modalités du départ du demandeur, et chaque parti peut être assisté par un conseiller ou par son supérieur hiérarchique.
  • Négociations : après les entretiens et l’entente entre les partis à propos des modalités de départ, vient la négociation de l’indemnité de rupture conventionnelle, qui peut être supérieure aux indemnités légales minimales.
  • Fin de procédure : cet étape peut avoir deux issues, soit le refus par l’un des deux partis. Si le refus vient de l’employeur, l’employé peut toujours partir, soit en démissionnant ou en abandonnant son poste. Sinon, la procédure peut se finir par l’entente et dans ce cas-la, la convention de départ conventionnelle sera signée.

Avantages d’une lettre de rupture conventionnelle

La lettre de rupture conventionnelle ouvre la procédure de rupture conventionnelle et permet à l’employeur et l’employé de commencer les négociations de départ. Même si la demande de rupture peut être orale, il est conseillé de rédiger une lettre de rupture conventionnelle, et de l’envoyer avec un avis de réception afin d’éviter tout différent. Ainsi, elle présente l’avantage d’être une preuve en cas de refus d’obtempérer de la part de l’employeur, car il pourrait refuser la demande de l’employé puis refuser de lui payer les indemnisations adéquates, en niant la réception de la lettre de rupture conventionnelle. Il est aussi conseillé de la faire valider par un avocat spécialisé, cela garantira le succès de votre demande.

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